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Procédure sauvegarde L'epi D'Or

Villefranche-sur-Saône443839048Date : 29-09-2008Mis à jour le 18/06/2015 02:00
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L'epi D'Or à Villefranche-sur-Saône (Rhône) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Villefranche-Tarare. Le numéro de dossier de cette affaire est 443839048. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeL'epi D'Or
VilleVillefranche-sur-Saône (Rhône)
SIREN443 839 048
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure443839048
TribunalTribunal De Commerce De Villefranche-Tarare
Prononcé le04-07-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Paul Bert 246
69400 Villefranche-sur-Saône
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.18-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150115 publié le 18/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2502</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 839 048 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'EPI D'OR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, sédentaire et ambulant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 246 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd> </dl>
443839048
11-04-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150030 publié le 11/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5408</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 839 048 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'EPI D'OR</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 246 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2014 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl>
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan: 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bcm Bauland Cardoni Martinez et Associés 40 rue de Bonnel 69003 Lyon02-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140189 publié le 02/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1251</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 839 048 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'EPI D'OR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, sédentaire et ambulant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 246 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan: 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bcm Bauland Cardoni Martinez et Associés 40 rue de Bonnel 69003 Lyon</dd> </dl>
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30-07-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140045 publié le 30/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12942</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 839 048 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'EPI D'OR</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 246 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140016 publié le 23/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1648</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 839 048 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'EPI D'OR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, sédentaire et ambulant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 246 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.18-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1762</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 839 048 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'EPI D'OR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, sédentaire et ambulant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 246 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
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24-04-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130021 publié le 24/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10366</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 839 048 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'EPI D'OR</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 246 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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28-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120070 publié le 28/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9563</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 839 048 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'EPI D'OR</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 246 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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31-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110076 publié le 31/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9374</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 839 048 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'EPI D'OR</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 246 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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01-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100051 publié le 01/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4949</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 839 048 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'EPI D'OR</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 246 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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20-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090056 publié le 20/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10543</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 839 048 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>L'EPI D'OR</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 246 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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23-10-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080193 publié le 23/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1729</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 839 048 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'EPI D'OR</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de la dénomination.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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29-09-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080077 publié le 29/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3887</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 839 048 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CRYSFRAC</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 246 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
443839048
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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