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Procédure sauvegarde Personne physique

MalauceneDate : 21/06/2013Mis à jour le 01/08/2014 02:00
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Personne physique à Malaucene (Vaucluse) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Carpentras. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMalaucene (Vaucluse)
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le21/06/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1992

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
84340 Malaucene
Adresse d'établissement
0
84340 Malaucene

Publications

01/08/2014Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140146 publié le 01/08/2014
Annonce n° 2199
393043997
25/07/2014Jugement adoptant le plan de sauvegarde pour une durée de : treize ans, 13/00150 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, Rue Etienne Lenoir, KM Delta, 30900 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014
Annonce n° 2707
393043997
21/07/2013Jugement statuant en matière civile ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; dossier N° 13/00150 ; représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire judiciaire, CS 91053, 850, Rue Etienne Lenoir, 30908 Nîmes Cedex 2 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire judiciaire, demeurant CS 91053, 850, Rue Etienne Lenoir, 30908 Nîmes Cedex 2, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013
Annonce n° 1663
393043997

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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