Procédure sauvegarde Association Andre Pichon

Basse-Terre422496257Date : 21-07-2013Mis à jour le 11/10/2013 02:00
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Association Andre Pichon à Basse-Terre (Guadeloupe) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Basse-Terre. Le numéro de dossier de cette affaire est 422496257. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Andre Pichon
VilleBasse-Terre (Guadeloupe)
SIREN422 496 257
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure422496257
TribunalTribunal De Grande Instance De Basse-Terre
Prononcé le26-04-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Maurice Martin 4
97100 Basse-Terre
Voir sur la carte
Publications
Jugement de prorogation de la période d'observation de cinq mois jusqu'au 30 novembre 2013 ; administrateur judiciaire, mission : aide et assistance, représentation : SELAS SEGARD-CARBONI, administrateur judiciaire, immeuble Marina Center Blanchard, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire, représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire, représentant des créanciers : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du : représentant des créanciers11-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1930</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 496 257 RCS Basse-Terre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION ANDRE PICHON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>école de musique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Maurice Martin 97100 Basse-Terre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prorogation de la période d'observation de cinq mois jusqu'au 30 novembre 2013 ; administrateur judiciaire, mission : aide et assistance, représentation : SELAS SEGARD-CARBONI, administrateur judiciaire, immeuble Marina Center Blanchard, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire, représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire, représentant des créanciers : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du : représentant des créanciers</dd> </dl>
422496257
Jugement de prorogation de la période d'observation de cinq mois jusqu'au 30 novembre 2013 ; administrateur judiciaire / mission : aide et assistance - représentation : SELAS SEGARD-CARBONI, administrateur judiciaire, Immeuble Marina Center Blanchard, 97190 Gosier, ; mandataire judiciaire/ représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers21-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1726</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 496 257 RCS Basse-Terre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION ANDRE PICHON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>école de musique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Maurice Martin 97100 Basse-Terre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prorogation de la période d'observation de cinq mois jusqu'au 30 novembre 2013 ; administrateur judiciaire / mission : aide et assistance - représentation : SELAS SEGARD-CARBONI, administrateur judiciaire, Immeuble Marina Center Blanchard, 97190 Gosier, ; mandataire judiciaire/ représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
422496257
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire, mission : aide et assistance - représentation : SELAS SEGARD-CARBONI, administrateur judiciaire, Immeuble Marina Center Blanchard, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : deux mois suivant la présente publication auprès du : représentant des créanciers21-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1719</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 496 257 RCS Basse-Terre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION ANDRE PICHON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>école de musique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Maurice Martin 97100 Basse-Terre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire, mission : aide et assistance - représentation : SELAS SEGARD-CARBONI, administrateur judiciaire, Immeuble Marina Center Blanchard, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : deux mois suivant la présente publication auprès du : représentant des créanciers</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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