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Procédure sauvegarde Tutelaire De L'Ariege

Pamiers Cedex20130724KM13Date : 08/02/2013Mis à jour le 01/08/2013 02:00
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Le 08/02/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Tutelaire De L'Ariege à Pamiers Cedex (Ariège) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130724KM13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeTutelaire De L'Ariege
VillePamiers Cedex (Ariège)
N° de procédure20130724KM13
TribunalTribunal De Grande Instance De Foix
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le08/02/2013
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Maternité 5
09101 Pamiers Cedex

Publications

01/08/2013Jugement de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
Annonce n° 951
20130724KM13
01/08/2013Jugement de cession totale d'actif représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) ; ordonnant la cession totale des actifs de l'ATA au profit de l'APAJH09 ; désignant la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, prise en la personne de Maître FOURQUIE en qualité d'administrateur judiciaire, sera chargée de la passation des actes nécessaires à la réalisation de la cession
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
Annonce n° 952
20130724KM13
30/06/2013Jugement de conversion en procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son président ANTHONY (Roger) ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
Annonce n° 741
20130724KM13
08/05/2013Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) demeurant en cette qualité audit ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013
Annonce n° 1029
20130724KM13
08/03/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, représentée par son président : ANTONY (Roger), demeurant en cette qualité audit ; désignant comme administrateur : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Maître Luc FOURQUIE, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, avec pour mission : assister l'association dans tous les actes de gestion ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013
Annonce n° 1051
20130724KM13

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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