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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Rémy-de-Provence130584950Date : 25/02/2009Mis à jour le 06/08/2013 02:00
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Personne physique à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Tarascon-Sur-Rhône. Le numéro de dossier de cette affaire est 130584950. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
N° de procédure130584950
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon-Sur-Rhône
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le06/07/2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Marie Gasquet 19
13210 Saint-Rémy-de-Provence

Publications

06/08/2013Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan REGLEMENT IMMEDIAT nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
Annonce n° 1036
130584950
06/08/2013Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
Annonce n° 1038
130584950
05/02/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013
Annonce n° 856
130584950
20/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120085 publié le 20/11/2012
Annonce n° 1595
130584950
20/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120085 publié le 20/11/2012
Annonce n° 1594
130584950
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120045 publié le 31/07/2012
Annonce n° 1853
130584950
24/07/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120141 publié le 24/07/2012
Annonce n° 2744
130584950
24/07/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120141 publié le 24/07/2012
Annonce n° 2743
130584950
24/07/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120141 publié le 24/07/2012
Annonce n° 2747
130584950
27/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120006 publié le 27/01/2012
Annonce n° 1394
130584950
25/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090016 publié le 25/02/2009
Annonce n° 1107
130584950

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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