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Procédure sauvegarde Personne physique

Portes-lès-Valence334929700Date : 22/07/2013Mis à jour le 11/09/2014 02:00
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Le 22/07/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Portes-lès-Valence (Drôme) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 334929700. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePortes-lès-Valence (Drôme)
N° de procédure334929700
TribunalTribunal De Commerce De Romans
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le22/07/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création03/03/1986

Secteur d'activité

GroupeConstruction
Code principalTravaux de construction spécialisés (43)
Code secondaireAutres travaux de construction spécialisés n.c.a. (4399)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
quartier les Sapins 0
26800 Portes-lès-Valence

Publications

11/09/2014Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans à 100% ou 3 ans à 30% nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140174 publié le 11/09/2014
Annonce n° 695
334929700
26/06/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140121 publié le 26/06/2014
Annonce n° 1419
334929700
02/05/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
Annonce n° 1567
334929700
08/08/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26005 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130152 publié le 08/08/2013
Annonce n° 1579
334929700

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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