Aller au contenu

Procédure sauvegarde Apci Formation

Cavaillon20130805KV44Date : 10/07/2012Mis à jour le 13/08/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 10/07/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Apci Formation à Cavaillon (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130805KV44. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeApci Formation
VilleCavaillon (Vaucluse)
N° de procédure20130805KV44
TribunalTribunal De Grande Instance D'avignon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le10/07/2012
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Pomme d'Or 147
84300 Cavaillon

Publications

13/08/2013Jugement arrêtant le plan de continuation (sauvegarde) sur une durée de trois ans, RG : N° 12/02155 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), mandataire judiciaire, demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013
Annonce n° 2189
20130805KV44
26/03/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : N° 12/02155 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
Annonce n° 3168
20130805KV44
26/09/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; RG : N° 12/02155 ; représentant des créanciers : RIPERT (Christian), mandataire judiciaire, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120186 publié le 26/09/2012
Annonce n° 2044
20130805KV44
26/07/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - RG : N° 12/02155 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian), mandataire judiciaire, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
Annonce n° 1797
20130805KV44

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.