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Procédure sauvegarde Personne physique

CaenDate : 13/02/2009Mis à jour le 30/11/2017 01:00
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Personne physique à Caen (Calvados) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Caen. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCaen (Calvados)
TribunalTribunal De Commerce De Caen
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le11/09/2013
Forme juridiqueSociété En Nom Collectif
Date de création13/08/1986

Secteur d'activité

Code secondaireActivités des sièges sociaux (7010)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Lion-sur-Mer 19
14000 Caen
Adresse d'établissement
rue de Lion-sur-Mer 19
14000 Caen

Publications

30/11/2017Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017
Annonce n° 1817
353422868
29/11/2015L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150230 publié le 29/11/2015
Annonce n° 1609
353422868
24/03/2015Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150058 publié le 24/03/2015
Annonce n° 1999
353422868
24/09/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130184 publié le 24/09/2013
Annonce n° 1643
353422868
17/05/2013
Radiations
Bodacc B n°20130094 publié le 17/05/2013
Annonce n° 229
353422868
17/05/2013
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013
Annonce n° 151
353422868
13/02/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090031 publié le 13/02/2009
Annonce n° 594
353422868

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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