Procédure sauvegarde Personne physique

Sigoules408992126Date : 06-10-2013Mis à jour le 06/10/2013 02:00
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Le 06-10-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Sigoules (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 408992126. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSigoules (Dordogne)
SIREN408 992 126
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure408992126
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
Prononcé le09-09-2013
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24240 Sigoules
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24240 Sigoules
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Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac06-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>950</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>408 992 126 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE LA BRIAUDE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Briaude 24240 Sigoules </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
408992126
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac06-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>951</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>408 992 126 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOSSELUT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chef d'exploitation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Biraude 24240 Sigoules </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
408992126
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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