Procédure sauvegarde Sculptura

ERSTEIN502441843Date : 20-02-2013Mis à jour le 09/05/2026 02:00
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Le 20-02-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sculptura à Erstein (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 502441843. L'activité principale de Sculptura est cultuur, sport en recreatie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSculptura
VilleERSTEIN (Bas-Rhin)
SIREN502 441 843
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure502441843
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Prononcé le03-01-2013
Forme juridiqueS.A.R.L.
Date de création29-02-2008
Capital libéré10.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeCultuur, sport en recreatie
Code principal90
Code secondaire9003
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Ettore Bugatti 0
67150 ERSTEIN
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Ettore Bugatti 0
67150 Erstein
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Publications
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Jugement constatant l’exécution du plan de sauvegarde judiciaire. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRABSOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 21/0181709-05-2026
502441843
Avis de dépôt de l'état des créances ; SJ 3/2013 ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication20-10-2013
502441843
Jugement plan de sauvegarde ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL WEIL ET GUYOMARD, pris en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim10-08-2013
502441843
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice ; SJ 3/2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, pris en la personne de Maître N. GUYOMARD, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim20-02-2013
502441843
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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