Procédure sauvegarde Institut De Formation D'Animation Et De Conseil Region - Ouest (Ifac-Ro

La Roche-sur-Yon20131002AR64Date : 29-12-2011Mis à jour le 10/10/2013 02:00
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Le 29-12-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Institut De Formation D'Animation Et De Conseil Region - Ouest (Ifac-Ro à La Roche-sur-Yon (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131002AR64. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeInstitut De Formation D'Animation Et De Conseil Region - Ouest (Ifac-Ro
VilleLa Roche-sur-Yon (Vendée)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20131002AR64
TribunalTribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le06-12-2011
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Nantes 0
85000 La Roche-sur-Yon
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Publications
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement ; plan jusqu'en 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon10-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2407</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL REGION - OUEST (IFAC-RO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Nantes Ecole des Etablières 85000 La Roche-sur-Yon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement ; plan jusqu'en 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon</dd> </dl>
20131002AR64
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication09-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120238 publié le 09/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1064</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL REGION - OUEST (IFAC-RO)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Nantes Ecole des Etablières 85000 La Roche-sur-Yon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131002AR64
Jugement d'ouverture de sauvegarde, mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET29-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110252 publié le 29/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>920</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATION ET DE CONSEIL REGION - OUEST (IFAC-RO)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Nantes Ecole des Etablières 85000 La Roche-sur-Yon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde, mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 10, avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET</dd> </dl>
20131002AR64
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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