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Procédure sauvegarde Le Moulin Gau

Payrin-Augmontel110177309Date : 20/09/2012Mis à jour le 22/10/2013 02:00
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Le 20/09/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Le Moulin Gau à Payrin-Augmontel (Aude) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 110177309. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeLe Moulin Gau
VillePayrin-Augmontel (Aude)
N° de procédure110177309
TribunalTribunal De Commerce De Carcassonne
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le20/09/2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
81660 Payrin-Augmontel

Publications

22/10/2013Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jean Baron Scp Caviglioli-Baron-Fourquie 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013
Annonce n° 1446
110177309
02/07/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
Annonce n° 1140
110177309
16/11/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jean Baron Scp Caviglioli-Baron-Fourquie 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs :tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
Annonce n° 600
110177309

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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