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Procédure sauvegarde Territoire-Sonore

Paris482675261Date : 12-04-2010Mis à jour le 13/11/2016 01:00
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Territoire-Sonore à Paris (Paris) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Paris. Le numéro de dossier de cette affaire est 482675261. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTerritoire-Sonore
VilleParis (Paris)
SIREN482 675 261
N° de procédure482675261
TribunalTribunal De Commerce De Paris
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le30-09-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Lecourbe 26
75015 Paris
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.13-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160221 publié le 13/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1602</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 675 261 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TERRITOIRE-SONORE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Production de film Tv, édition musicale, multimédia, conseil communication. Production cinématographique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue Lecourbe 75015 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482675261
24-08-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160087 publié le 24/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6676</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 675 261 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TERRITOIRE-SONORE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue Lecourbe 75015 Paris</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482675261
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.06-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160003 publié le 06/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2570</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 675 261 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TERRITOIRE-SONORE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Production de film Tv, édition musicale, multimédia, conseil communication. Production cinématographique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue Lecourbe 75015 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482675261
19-08-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150078 publié le 19/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7124</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 675 261 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TERRITOIRE-SONORE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue Lecourbe 75015 Paris</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482675261
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 4 nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Gérard Philippot.19-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2339</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 675 261 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TERRITOIRE-SONORE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Production de film Tv, édition musicale, multimédia, conseil communication. Production cinématographique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue Lecourbe 75015 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 4 nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Gérard Philippot.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482675261
15-10-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140078 publié le 15/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7460</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 675 261 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TERRITOIRE-SONORE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue Lecourbe 75015 Paris</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482675261
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140153 publié le 12/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2434</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 675 261 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TERRITOIRE-SONORE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Production de film Tv, édition musicale, multimédia, conseil communication. Production cinématographique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue Lecourbe 75015 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482675261
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.22-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2505</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 675 261 RCS Paris </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TERRITOIRE-SONORE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Production de film Tv, édition musicale, multimédia, conseil communication. Production cinématographique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue Lecourbe 75015 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482675261
17-06-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130030 publié le 17/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9839</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 675 261 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TERRITOIRE-SONORE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue Lecourbe 75015 Paris </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482675261
17-06-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130030 publié le 17/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9838</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 675 261 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TERRITOIRE-SONORE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue Lecourbe 75015 Paris </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482675261
04-07-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110035 publié le 04/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8396</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 675 261 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TERRITOIRE-SONORE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue Lecourbe 75015 Paris </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482675261
04-07-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110035 publié le 04/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8397</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 675 261 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TERRITOIRE-SONORE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 rue Lecourbe 75015 Paris </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482675261
12-04-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100021 publié le 12/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8488</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 675 261 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TERRITOIRE-SONORE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 R LECOURBE 75015 PARIS </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482675261
12-04-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100021 publié le 12/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8490</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 675 261 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TERRITOIRE-SONORE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 R LECOURBE 75015 PARIS </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482675261
12-04-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100021 publié le 12/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8489</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 675 261 RCS Paris </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TERRITOIRE-SONORE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 26 R LECOURBE 75015 PARIS </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482675261
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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