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Procédure sauvegarde Personne physique

MusDate : 11/10/2013Mis à jour le 19/12/2014 01:00
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Le 11/10/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Mus (Gard) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMus (Gard)
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le11/10/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/10/1988

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Temple 40
30121 Mus

Publications

19/12/2014Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140244 publié le 19/12/2014
Annonce n° 849
349086124
12/10/2014Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140196 publié le 12/10/2014
Annonce n° 918
349086124
30/10/2013Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
Annonce n° 1442
349086124

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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