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Procédure sauvegarde Personne physique

Châteaudouble20131027BR97Date : 03/02/2010Mis à jour le 05/11/2013 01:00
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Le 03/02/2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Châteaudouble (Drôme) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131027BR97. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChâteaudouble (Drôme)
N° de procédure20131027BR97
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le03/02/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
26120 Châteaudouble

Publications

05/11/2013Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 10/00205
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
Annonce n° 1599
20131027BR97
14/10/2011Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de sauvegarde, et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître Grandjean Nicolas, 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans sur Isère, durée du plan : 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
Annonce n° 1067
20131027BR97
26/02/2010Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100040 publié le 26/02/2010
Annonce n° 1429
20131027BR97

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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