Procédure sauvegarde Association D'Aide Aux Justiciables Pour Le Departement De La Vienne (Ajudevi)

Poitiers20131028BV99Date : 10-02-2011Mis à jour le 06/11/2013 01:00
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Le 10-02-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association D'Aide Aux Justiciables Pour Le Departement De La Vienne (Ajudevi) à Poitiers (Indre-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131028BV99. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation D'Aide Aux Justiciables Pour Le Departement De La Vienne (Ajudevi)
VillePoitiers (Indre-et-Loire)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20131028BV99
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
Prononcé le20-01-2011
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean Jaurès 48
86000 Poitiers
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture art. L 641.13 de la loi du 26 juillet 2005 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire auprès de ce Tribunal06-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1489</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION D'AIDE AUX JUSTICIABLES POUR LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE (AJUDEVI)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 48 rue Jean Jaurès 86000 Poitiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture art. L 641.13 de la loi du 26 juillet 2005 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire auprès de ce Tribunal</dd> </dl>
20131028BV99
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 22 novembre 2011, liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires, Francis Villa, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex07-02-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120026 publié le 07/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1838</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION D'AIDE AUX JUSTICIABLES POUR LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE (AJUDEVI)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide aux victimes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 48 rue Jean Jaurès 86000 Poitiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 22 novembre 2011, liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires, Francis Villa, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex</dd> </dl>
20131028BV99
Avis de dépôt de l'état des créances procédure de sauvegarde ; au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire27-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110144 publié le 27/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1883</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>331 532 622 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION D'AIDE AUX JUSTICIABLES POUR LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE (AJUDEVI)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 48 rue Jean-Jaurès 86000 Poitiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances procédure de sauvegarde ; au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire</dd> </dl>
20131028BV99
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire (éventuellement) : DOLLEY, 44, rue de Gigant, 44000 Nantes, assistance du débiteur et bilan économique et social de l'association, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex10-02-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110029 publié le 10/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1721</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION D'AIDE AUX JUSTICIABLES POUR LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE (AJUDEVI)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide aux victimes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 48 rue Jean-Jaurès 86000 Poitiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire (éventuellement) : DOLLEY, 44, rue de Gigant, 44000 Nantes, assistance du débiteur et bilan économique et social de l'association, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex</dd> </dl>
20131028BV99
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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