Procédure sauvegarde Via Pass

Cannes449591098Date : 31-05-2008Mis à jour le 14/11/2013 01:00
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Via Pass à Cannes (Alpes-Maritimes) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Cannes. Le numéro de dossier de cette affaire est 449591098. L'activité principale de Via Pass est informatie en communicatie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeVia Pass
VilleCannes (Alpes-Maritimes)
SIREN449 591 098
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure449591098
TribunalTribunal De Commerce De Cannes
Prononcé le09-03-2010
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création25-09-2003
Capital libéré311.500,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeInformatie en communicatie
Code principal63
Code secondaire6311
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard de la République 105
06400 Cannes
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-11-2013
449591098
09-07-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130130 publié le 09/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>306</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 591 098 RCS Cannes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VIA PASS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : KAISSERLIAN Jean Pierre en fonction le 29 Décembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : EYSSAUTIER Jean Marc en fonction le 20 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN AVIER SOCIETE EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 20 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CBP AUDIT & ASSOCIES (CBPAA) en fonction le 01 Juillet 2013 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
449591098
03-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120058 publié le 03/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>152</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 591 098 RCS Cannes</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VIA PASS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 105 boulevard de la République 06400 Cannes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd></dl>
449591098
19-08-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110047 publié le 19/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>363</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 591 098 RCS Cannes</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VIA PASS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 105 boulevard de la République 06400 Cannes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd></dl>
449591098
28-06-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110124 publié le 28/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>83</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 591 098 RCS Cannes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VIA PASS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : KAISSERLIAN Jean Pierre en fonction le 29 Décembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : MUSELIER Jean Norbert en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en fonction le 21 Janvier 2010 Co-commissaire aux comptes suppléant : EYSSAUTIER Jean Marc en fonction le 20 Juin 2011 Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN AVIER SOCIETE EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 20 Juin 2011 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110109 publié le 05/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>677</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 591 098 RCS Cannes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VIA PASS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>développement de solutions internet Intranet gestion commercialisation de services et produits.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 105 boulevard de la République 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
449591098
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.13-04-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110073 publié le 13/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1753</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 591 098 RCS Cannes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VIA PASS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>développement de solutions internet Intranet gestion commercialisation de services et produits.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 105 boulevard de la République 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.</dd> </dl>
449591098
22-11-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100084 publié le 22/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>632</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 591 098 RCS Cannes</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VIA PASS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 105 boulevard de la République 06400 Cannes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd></dl>
449591098
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.28-03-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100061 publié le 28/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1588</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 591 098 RCS Cannes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VIA PASS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par action simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>développement de solutions internet Intranet gestion commercialisation de services et produits.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 105 boulevard de la République 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
449591098
03-02-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100023 publié le 03/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>100</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 591 098 RCS Cannes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VIA PASS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : KAISSERLIAN Jean Pierre en fonction le 29 Décembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : MUSELIER Jean Norbert en fonction le 21 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en fonction le 21 Janvier 2010 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
449591098
12-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090052 publié le 12/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>366</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 591 098 RCS Cannes</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VIA PASS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 105 boulevard de la République 06400 Cannes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd></dl>
449591098
09-09-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080067 publié le 09/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>201</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 591 098 RCS Cannes</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VIA PASS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 105 boulevard de la République 06400 Cannes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd></dl>
449591098
23-07-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080128 publié le 23/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>85</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 591 098 RCS Cannes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VIA PASS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : KAISSERLIAN Jean Pierre en fonction le 29 Décembre 2006Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST &amp; YOUNG et Autres en fonction le 22 Mai 2008. Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 22 Mai 2008. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
449591098
31-05-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080092 publié le 31/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 591 098 RCS Cannes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VIA PASS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Commissaire aux comptes suppléant : GUILLARD Philippe en fonction le 20 Novembre 2003Commissaire aux comptes titulaire : PREVISION BILAN CONTROLE modification le 09 Octobre 2007. Président : KAISSERLIAN Jean Pierre en fonction le 29 Décembre 2006. Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST &amp; YOUNG et Autres en fonction le 22 Mai 2008. Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 22 Mai 2008. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
449591098
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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