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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Quentin-la-PoterieDate : 08/02/2013Mis à jour le 17/03/2017 01:00
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Le 08/02/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Quentin-la-Poterie (Gard) a été prononcé. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Quentin-la-Poterie (Gard)
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le08/02/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse Pareneuve 0
30700 Saint-Quentin-la-Poterie
Adresse d'établissement
impasse Pareneuve 0
30700 Saint-Quentin-la-Poterie
Adresse d'établissement
impasse Pareneuve - Avenue du 14 Juillet 0
30700 Saint-Quentin-la-Poterie

Publications

17/03/2017Dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 12/05934
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170054 publié le 17/03/2017
Annonce n° 1680
448437277
25/03/2014Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Ales
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
Annonce n° 1225
448437277
28/11/2013Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
Annonce n° 1105
448437277
06/03/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : SPAGNOLO (Stéfan), Passage Champeyrache, 30100 Alès
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013
Annonce n° 984
448437277

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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