Procédure sauvegarde Sas Amci

Boé349531871Date : 03-12-2013Mis à jour le 20/02/2015 01:00
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Le 03-12-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sas Amci à Boé (Gers) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 349531871. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSas Amci
VilleBoé (Gers)
SIREN349 531 871
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure349531871
TribunalTribunal De Commerce D'auch
Prononcé le28-10-2013
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Bigorre 94
47550 Boé
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .20-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1415</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 349 531 871 RCS Agen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SAS AMCI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités des agents et courtiers d'assurances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 94 avenue de Bigorre 47550 Boé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .</dd> </dl>
349531871
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1249</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 349 531 871 RCS Agen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SAS AMCI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités des agents et courtiers d'assurances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 94 avenue de Bigorre 47550 Boé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
349531871
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.03-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>638</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 349 531 871 RCS Agen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SAS AMCI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Activités des agents et courtiers d'assurances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 94 avenue de Bigorre 47550 Boé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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