Treval à Torcy (Seine-et-Marne) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Meaux. L'activité principale de Treval est fabrication de meubles. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Informations générales
Raison socialeTreval
VilleTorcy (Seine-et-Marne)
SIREN501 619 373
TribunalTribunal De Commerce De Meaux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le29/09/2008
Forme juridiqueS.A.S. unipersonnelle
Date de création29/11/2007
Secteur d'activité
GroupeIndustrie manufacturière
Code principalFabrication de meubles (31)
Établissements / adresses
DepuisTypeAdresse
Adresse d'établissement
allée Emile Reynaud Bat B 3
77200 Torcy
Publications
DateDescriptionRéférence
13/01/2016Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160008 publié le 13/01/2016
Annonce n° 637
Date :
22 décembre 2015
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
n°RCS :
501 619 373
RCS
Meaux
Dénomination :
TREVAL
Forme :
Société par actions simplifiée
Activite :
Fabrication négoce et commercialisation articles de literie
Adresse du siège social :
3
allée
Emile Reynaud Bat B
77200
Torcy
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
501619373
04/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150046 publié le 04/06/2015
Annonce n° 10175
n°RCS :
501 619 373
RCS
Meaux
Dénomination sociale : TREVAL
Forme : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse du siège social : 3 allée Emile Reynaud Bat B 77200 Torcy
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
501619373
27/02/2015
Radiations
Bodacc B n°20150041 publié le 27/02/2015
Annonce n° 968
n°RCS :
501 619 373
RCS
Meaux
Dénomination :
TREVAL
Forme :
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse du siège social :
3
allée
Emile Reynaud Bat B
77200
Torcy
501619373
26/11/2014
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140227 publié le 26/11/2014
Annonce n° 933
n°RCS :
377 666 623
RCS
Roanne
Dénomination :
DIVA FRANCE
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
1600000 EUR
Adresse :
2-4
boulevard
de la Poterie
Zone Industrielle
42120
Le Coteau
Etablissement(s) :
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
501 619 373 RCS Meaux
Dénomination :
TREVAL
Date de commencement d'activité :
01 janvier 2014
Oppositions :
Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSIONLes sociétés :DIVA FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1.600.000 euros, ayant son siège social au 2 Boulevard de la Poterie - 42120 LE COTEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROANNE, sous le N° B 377.666.623,Société absorbante,Et :La société TREVAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 237.000 euros, ayant son siège social au 3 Allée Emile Reynaud - Bâtiment B - 77200 TORCY, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro B 501.619.373,Société absorbée, ont établi un projet de fusion par absorption de la Société TREVAL par la Société DIVA FRANCE à qui la société TREVAL apporterait la totalité de son actif, évalué à 8.314.807,58 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 9.402.169,19 euros, soit un apport net de -1.087.361,61 euros. La société DIVA FRANCE, absorbante, détenant à ce jour la totalité des actions de la société TREVAL, absorbée, il n'est pas établi de rapport d'échange et il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Le montant du mali technique de fusion s'élève à -1.087.361,61 euros. Toutes les opérations effectuées par la société TREVAL depuis le 1er janvier 2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société DIVA FRANCE. La fusion prendra effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01.01.2014.Ledit projet produira son plein effet dès la prise d'acte de l'absence d'opposition des créanciers. La société TREVAL se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de cette réalisation définitive. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROANNE sous le numéro 1738 le 17.11.2014 et au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX sous le numéro 2014R7686 le 17 novembre 2014.
501619373
03/12/2013Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
Annonce n° 1671
Date :
8 novembre 2013
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
n°RCS :
501 619 373
RCS
Meaux
Dénomination :
TREVAL
Forme :
Société par actions simplifiée
Activite :
Fabrication négoce et commercialisation articles de literie
Adresse du siège social :
3
allée
Emile Reynaud Bat B
77200
Torcy
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
501619373
03/12/2013Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
Annonce n° 1672
Date :
8 novembre 2013
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
n°RCS :
501 619 373
RCS
Meaux
Dénomination :
TREVAL
Forme :
Société par actions simplifiée
Activite :
Fabrication négoce et commercialisation articles de literie
Adresse du siège social :
3
allée
Emile Reynaud Bat B
77200
Torcy
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
501619373
02/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130088 publié le 02/12/2013
Annonce n° 13846
n°RCS :
501 619 373
RCS
Meaux
Dénomination sociale : TREVAL
Forme : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse du siège social : 3 allée Emile Reynaud Bat B 77200 Torcy
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
501619373
06/11/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130214 publié le 06/11/2013
Annonce n° 1270
n°RCS :
501 619 373
RCS
Meaux
Dénomination :
TREVAL
Forme :
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital :
237000 EUR
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DE CONSEILS ASSOCIES MIDI-CENTRE, Commissaire aux comptes suppléant partant : Perrier, Christian, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Serio, Claude
Adresse du siège social :
3
allée
Emile Reynaud Bat B
77200
Torcy
Commentaires :
modification survenue sur l'administration
501619373
30/06/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130124 publié le 30/06/2013
Annonce n° 1026
n°RCS :
501 619 373
RCS
Meaux
Dénomination :
TREVAL
Forme :
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital :
237000 EUR
Activité :
Fabrication négoce et commercialisation articles de literie
Adresse du siège social :
3
allée
Emile Reynaud Bat B
77200
Torcy
Adresse de l'établissement principal :
3
allée
Emile Reynaud Bat B
77200
Torcy
Commentaires :
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
501619373
08/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120063 publié le 08/09/2012
Annonce n° 13945
n°RCS :
501 619 373
RCS
Meaux
Dénomination sociale : TREVAL
Forme : S.A.S. unipersonnelle
Adresse du siège social : 8
allée
des Palombes
77185
Lognes
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
501619373
20/04/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120078 publié le 20/04/2012
Annonce n° 1721
n°RCS :
501 619 373
RCS
Meaux
Dénomination :
TREVAL
Forme :
S.A.S. unipersonnelle
Capital :
237000 EUR
Administration :
Président de la société partant : ONIRIS, nomination du Président de la société : Silberman, Gilles
Adresse du siège social :
8
allée
des Palombes
77185
Lognes
Commentaires :
modification survenue sur l'administration
501619373
02/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120019 publié le 02/04/2012
Annonce n° 12888
n°RCS :
501 619 373
RCS
Meaux
Dénomination sociale : TREVAL
Forme : S.A.S. unipersonnelle
Adresse du siège social : 8
allée
des Palombes
77185
Lognes
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
501619373
01/02/2012Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120022 publié le 01/02/2012
Annonce n° 2025
Date :
9 janvier 2012
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
n°RCS :
501 619 373
RCS
Meaux
Dénomination :
TREVAL
Forme :
S.A.S. unipersonnelle
Activite :
Fabrication d'articles de literie.
Adresse du siège social :
8
allée
des Palombes
77185
Lognes
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
501619373
13/12/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110240 publié le 13/12/2011
Annonce n° 2649
Date :
18 octobre 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
501 619 373
RCS
Meaux
Dénomination :
TREVAL
Forme :
S.A.S. unipersonnelle
Activite :
Fabrication d'articles de literie.
Adresse du siège social :
8
allée
des Palombes
77185
Lognes
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
501619373
18/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100076 publié le 18/10/2010
Annonce n° 11017
n°RCS :
501 619 373
RCS
Meaux
Dénomination sociale : TREVAL
Forme : S.A.S. unipersonnelle
Adresse du siège social : 8
allée
des Palombes
77185
Lognes
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
501619373
30/09/2009Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaires à l'exécution du plan Maître Chavaux Michel, 11 rue de Sontay, 75016 Paris et la Selarl Philippe CONTANT, en la personne de Maître Contant, 8, Bis rue des Cordeliers 77100 Meaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090188 publié le 30/09/2009
Annonce n° 2179
Date :
7 septembre 2009
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
501 619 373
RCS
Meaux
Dénomination :
TREVAL
Forme :
S.A.S. unipersonnelle
Activite :
Fabrication d'articles de literie.
Adresse du siège social :
8
allée
des Palombes
77185
Lognes
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaires à l'exécution du plan Maître Chavaux Michel, 11 rue de Sontay, 75016 Paris et la Selarl Philippe CONTANT, en la personne de Maître Contant, 8, Bis rue des Cordeliers 77100 Meaux
501619373
21/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080098 publié le 21/11/2008
Annonce n° 5097
n°RCS :
501 619 373
RCS
Meaux
Dénomination sociale : VALPRO
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Adresse du siège social :
8
allée
des Palombes
77185
Lognes
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
501619373
16/11/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080209 publié le 16/11/2008
Annonce n° 2615
n°RCS :
501 619 373
RCS
Meaux
Dénomination :
TREVAL
Forme :
S.A.S. unipersonnelle
Capital :
237000.00 EUR
Activité :
Fabrication d'articles de literie.
Administration :
Président de la société : ONIRIS. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : PERRIER Christian.
Adresse du siège social :
8
allée
des Palombes
77185
Lognes
Adresse de l'établissement principal :
8
allée
des Palombes
77185
Lognes
Commentaires :
Augmentation de capital Changement de dénomination sociale
Date d'effet :
2008-09-26
Date de commencement d'activité :
2007-11-29
501619373
16/10/2008Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant Coadministrateurs judiciaires Maître CHAVAUX Michel 11 rue de Sontay, 75016 Paris, et Sté Philippe CONTANT en la personne de Maître Contant, 8, rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec une mission de surveiller ensemble le débiteur dans sa gestion, Comandataires judiciaires Sté Garnier Philippe et Guillouet Sophie, en la personne de Maître GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand 77100 Meaux, et Sté Philippe Angel et Denis Hazane, en la personne de Maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende 77100 meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080188 publié le 16/10/2008
Annonce n° 2702
Date :
29 septembre 2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
501 619 373
RCS
Meaux
Dénomination :
VALPRO
Forme :
S.A.S. unipersonnelle
Activite :
Fabrication d'articles de literie.
Adresse du siège social :
8
allée
des Palombes
77185
Lognes
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant Coadministrateurs judiciaires Maître CHAVAUX Michel 11 rue de Sontay, 75016 Paris, et Sté Philippe CONTANT en la personne de Maître Contant, 8, rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec une mission de surveiller ensemble le débiteur dans sa gestion, Comandataires judiciaires Sté Garnier Philippe et Guillouet Sophie, en la personne de Maître GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand 77100 Meaux, et Sté Philippe Angel et Denis Hazane, en la personne de Maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende 77100 meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
501619373
31/03/2008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080055 publié le 31/03/2008
Annonce n° 1099
n°RCS :
501 619 373
RCS
Meaux
Dénomination :
VALPRO
Forme :
S.A.S. unipersonnelle
Capital :
37000.00 EUR
Administration :
Président de la société : ONIRIS. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : PERRIER Christian.
Adresse :
8
allée
des Palombes
77185
Lognes
Etablissement(s) :
Qualité de l'établissement
Siège social et établissement principal
Activité :
Fabrication d'articles de literie.
Adresse de l'établissement :
8
allée
des Palombes
77185
Lognes
A dater du :
20 décembre 2007
Date de commencement d'activité :
29 novembre 2007
501619373
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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