Procédure sauvegarde Le Prieure Du Bourg

Bourg-Saint-Andéol508924701Date : 28-11-2008Mis à jour le 20/07/2018 02:00
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Le Prieure Du Bourg à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce D'aubenas. Le numéro de dossier de cette affaire est 508924701. L'activité principale de Le Prieure Du Bourg est verhuur en handel van onroerend goed. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLe Prieure Du Bourg
VilleBourg-Saint-Andéol (Ardèche)
SIREN508 924 701
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure508924701
TribunalTribunal De Commerce D'aubenas
Prononcé le26-11-2013
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création25-11-1963
Capital libéré48322000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai Fabry 1
07700 Bourg-Saint-Andéol
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
quai Fabry 1
07700 Bourg-Saint-Andéol
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas20-07-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180136 publié le 20/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1672</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 924 701RCSAubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE PRIEURE DU BOURG</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur la tranformation, la construction, l'aménégement, l'administration et la location de tous biens.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 quai Fabry 2 Rue Poterne 07700 Bourg-Saint-Andéol </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508924701
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>833</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 924 701RCSAubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE PRIEURE DU BOURG</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur la tranformation, la construction, l'aménégement, l'administration et la location de tous biens.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 quai Fabry 2 Rue Poterne 07700 Bourg-Saint-Andéol </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508924701
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.05-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130234 publié le 05/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>312</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 924 701RCSAubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE PRIEURE DU BOURG</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur la tranformation, la construction, l'aménégement, l'administration et la location de tous biens.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 quai Fabry 2 Rue Poterne 07700 Bourg-Saint-Andéol </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508924701
28-11-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080218 publié le 28/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>186</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 924 701RCSAubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE PRIEURE DU BOURG</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>5000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : MERESSE Frédéric Jean-MArie nom d'usage : MERESSE Frédéric.. Gérant : ZAHARENKOVA Anna nom d'usage : ZAHARENKOVA Anna.. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 quai Fabry 2 Rue Poterne 07700 Bourg-Saint-Andéol </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur la tranformation, la construction, l'aménégement, l'administration et la location de tous biens.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>14 octobre 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508924701
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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