Procédure sauvegarde Personne physique

Barretaine377632708Date : 14-05-2010Mis à jour le 04/12/2014 01:00
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Personne physique à Barretaine (Jura) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. Le numéro de dossier de cette affaire est 377632708. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBarretaine (Jura)
SIREN377 632 708
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure377632708
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
Prononcé le29-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
39800 Barretaine
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon04-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140233 publié le 04/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>733</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 377 632 708 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>377 632 708 RM 39</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis, Henri, Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MICHAUD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>entrepreneur de travaux forestiers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 Rue Mont Blanc - Ham. Champvaux 39800 Barretaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon</dd> </dl>
377632708
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140150 publié le 07/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1398</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 377 632 708 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>377 632 708 RM 39</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis, Henri, Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MICHAUD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>entrepreneur de travaux forestiers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 Rue Mont Blanc - Ham. Champvaux 39800 Barretaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
377632708
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.12-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1179</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 377 632 708 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>377 632 708 RM 39</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis, Henri, Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MICHAUD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>entrepreneur de travaux forestiers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 Rue Mont Blanc - Ham. Champvaux 39800 Barretaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
377632708
27-12-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120250 publié le 27/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1778</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 377 632 708 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis, Henri, Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MICHAUD</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Entrepreneur de travaux forestiers et agricoles. Exploitant forestier.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'activité.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
377632708
14-05-2010
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100093 publié le 14/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>508</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 377 632 708 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MICHAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis Henri Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MICHAUD</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Entrepreneur de travaux forestiers et agricoles.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 56 rue du Mont Blanc - Ham. Champvaux 39800 Barretaine </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>26 avril 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
377632708
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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