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Procédure sauvegarde Personne physique

BarretaineDate : 14/05/2010Mis à jour le 04/12/2014 01:00
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Personne physique à Barretaine (Jura) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. L'activité principale de Personne physique est sylviculture et exploitation forestière. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBarretaine (Jura)
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le29/11/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/11/1988

Secteur d'activité

Code principalSylviculture et exploitation forestière (02)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
39800 Barretaine

Publications

04/12/2014Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140233 publié le 04/12/2014
Annonce n° 733
377632708
07/08/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140150 publié le 07/08/2014
Annonce n° 1398
377632708
12/12/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
Annonce n° 1179
377632708
27/12/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120250 publié le 27/12/2012
Annonce n° 1778
377632708
14/05/2010
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100093 publié le 14/05/2010
Annonce n° 508
377632708

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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