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Procédure sauvegarde L'association Les Aines Du Haut Champsaur

Saint-Jean-Saint-Nicolas20131208DS6Date : 15/11/2013Mis à jour le 15/12/2013 01:00
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Le 15/11/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de L'association Les Aines Du Haut Champsaur à Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131208DS6. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeL'association Les Aines Du Haut Champsaur
VilleSaint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes)
N° de procédure20131208DS6
TribunalTribunal De Grande Instance De Gap
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le15/11/2013
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas

Publications

15/12/2013Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, mandataires judiciaires, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
Annonce n° 949
20131208DS6

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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