Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Astier de Duras20131208DS38Date : 14/12/2012Mis à jour le 15/12/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 14/12/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Astier de Duras (Lot-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131208DS38. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Astier de Duras (Lot-et-Garonne)
N° de procédure20131208DS38
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le14/12/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
47120 Saint-Astier de Duras

Publications

15/12/2013Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
Annonce n° 1073
20131208DS38
22/01/2013Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
Annonce n° 1472
20131208DS38

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.