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Procédure sauvegarde Personne physique

Le Puy-Sainte-Reparade20131222ER72Date : 06/10/2008Mis à jour le 31/12/2013 01:00
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Le 06/10/2008, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Le Puy-Sainte-Reparade (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131222ER72. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLe Puy-Sainte-Reparade (Bouches-du-Rhône)
N° de procédure20131222ER72
TribunalTribunal De Grande Instance D'aix-En-Provence
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le06/10/2008

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue de la République 22
13610 Le Puy-Sainte-Reparade

Publications

31/12/2013Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, 40, boulevard Carnot ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence ; publication légale : dans le Régional, le 6 novembre 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013
Annonce n° 936
20131222ER72
15/04/2010Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), Aix Métropole, bâtiment E, 30, avenue Malacrida, 13617 Aix-en-Provence Cedex 1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100073 publié le 15/04/2010
Annonce n° 2149
20131222ER72
17/11/2009Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090221 publié le 17/11/2009
Annonce n° 1052
20131222ER72
30/10/2008Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde. Désigné Maître DE CARRIERE (Vincent) en qualité de mandataire judiciaire, demeurant 3, boulevard Aristide-Briand, CD 10730, 13617 Aix-en-Provence Cedex 01. Fixé la période d'observation à 6 mois. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080198 publié le 30/10/2008
Annonce n° 1705
20131222ER72

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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