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Procédure sauvegarde Amn - Ateliers Mecanique De Nuelles

Nuelles0102205196Date : 07/04/2009Mis à jour le 02/01/2014 01:00
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Le 07/04/2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Amn - Ateliers Mecanique De Nuelles à Nuelles (Ain) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 0102205196. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAmn - Ateliers Mecanique De Nuelles
VilleNuelles (Ain)
N° de procédure0102205196
TribunalTribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le07/04/2009
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
69210 Nuelles

Publications

02/01/2014Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
Annonce n° 1409
0102205196
09/03/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110048 publié le 09/03/2011
Annonce n° 2040
0102205196
29/01/2010Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010
Annonce n° 2375
0102205196
21/04/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009
Annonce n° 1018
0102205196

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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