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Procédure sauvegarde Personne physique

RoyanDate : 17/01/2013Mis à jour le 31/05/2014 02:00
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Le 17/01/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Royan (Charente-Maritime) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est industries alimentaires. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRoyan (Charente-Maritime)
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le17/01/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/04/2002

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalIndustries alimentaires (10)
Code secondairePréparation de produits à base de viande (1013)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route Central 0
17200 Royan

Publications

31/05/2014Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
Annonce n° 1185
441816428
23/01/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140016 publié le 23/01/2014
Annonce n° 1168
441816428
01/02/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet- Leuret- Devos Bot - en la personne de Me Sylvie Devos-Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013
Annonce n° 1668
441816428

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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