Procédure sauvegarde Deltafi Pays D'Arles

Rognonas488834896Date : 08-08-2009Mis à jour le 29/03/2018 02:00
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Deltafi Pays D'Arles à Rognonas (Bouches-du-Rhône) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Tarascon. Le numéro de dossier de cette affaire est 488834896. L'activité principale de Deltafi Pays D'Arles est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDeltafi Pays D'Arles
VilleRognonas (Bouches-du-Rhône)
SIREN488 834 896
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure488834896
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon
Prononcé le22-02-2013
Forme juridiqueEntreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Date de création01-03-1955
Capital libéré31474400,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal69
Code secondaire6920
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Ancien Marché 13
13870 Rognonas
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Adresse d'établissement
rue de l'Ancien Marché 13
13870 Rognonas
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Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.29-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180062 publié le 29/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1724</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 834 896RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DELTAFI PAYS D'ARLES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités comptables</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue de l'Ancien Marché 13870 Rognonas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488834896
21-02-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180032 publié le 21/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>371</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 834 896RCSTarascon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DELTAFI PAYS D'ARLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue de l'Ancien Marché 13870 Rognonas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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10-10-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160108 publié le 10/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2646</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 834 896RCSTarascon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DELTAFI PAYS D'ARLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue de l'Ancien Marché 13870 Rognonas</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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15-09-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160181 publié le 15/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>199</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 834 896RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DELTAFI PAYS D'ARLES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : VERGES Patrick, Antoine, François </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur la dénomination, l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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30-10-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150111 publié le 30/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1400</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 834 896RCSTarascon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>3D CONSEILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue de l'Ancien Marché 13870 Rognonas</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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29-09-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140073 publié le 29/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1555</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 834 896RCSTarascon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>3D CONSEILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue de l'Ancien Marché 13870 Rognonas</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488834896
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1703</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 834 896RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>3D CONSEILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités comptables</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue de l'Ancien Marché 13870 Rognonas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488834896
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .28-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140019 publié le 28/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2052</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 834 896RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>3D CONSEILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités comptables</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue de l'Ancien Marché 13870 Rognonas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488834896
31-07-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130046 publié le 31/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2129</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 834 896RCSTarascon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>3D CONSEILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue de l'Ancien Marché 13870 Rognonas</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488834896
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.08-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1108</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 février 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 834 896RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>3D CONSEILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités comptables</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue de l'Ancien Marché 13870 Rognonas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488834896
10-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120064 publié le 10/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2580</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 834 896RCSTarascon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>3D CONSEILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue de l'Ancien Marché 13870 Rognonas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488834896
20-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110091 publié le 20/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1659</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 834 896RCSTarascon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>3D CONSEILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue de l'Ancien Marché 13870 Rognonas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488834896
04-04-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110018 publié le 04/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1501</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 834 896RCSTarascon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>3D CONSEILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue de l'Ancien Marché 13870 Rognonas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488834896
10-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100059 publié le 10/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2996</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 834 896RCSTarascon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>3D CONSEILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue de l'Ancien Marché 13870 Rognonas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488834896
08-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090051 publié le 08/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1201</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 834 896RCSTarascon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>3D CONSEILS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue de l'Ancien Marché 13870 Rognonas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488834896
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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