Aller au contenu

Procédure sauvegarde Sci Charrier

Douvres-la-DélivrandeDate : 10/04/2013Mis à jour le 19/07/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 10/04/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Charrier à Douvres-la-Délivrande (Calvados) a été prononcé. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Charrier
VilleDouvres-la-Délivrande (Calvados)
SIREN382 574 788
TribunalTribunal De Commerce De Caen
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le10/04/2013
Forme juridiqueSociété Civile

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
14440 Douvres-la-Délivrande

Publications

19/07/2015Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015
Annonce n° 1260
382574788
24/03/2015Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150058 publié le 24/03/2015
Annonce n° 2001
382574788
05/02/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140025 publié le 05/02/2014
Annonce n° 2329
382574788
23/04/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
Annonce n° 1275
382574788

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.