Procédure sauvegarde Le Cers Du Midi

Conques-sur-Orbiel66012013RJ0182AC569265-3243-2149-A3D0-F26BFB202FF0Date : 18-04-2013Mis à jour le 06/02/2014 01:00
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Le 18-04-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Le Cers Du Midi à Conques-sur-Orbiel (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 66012013RJ0182AC569265-3243-2149-A3D0-F26BFB202FF0. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLe Cers Du Midi
VilleConques-sur-Orbiel (Pyrénées-Orientales)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure66012013RJ0182AC569265-3243-2149-A3D0-F26BFB202FF0
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
Prononcé le03-04-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Mozart 4
11600 Conques-sur-Orbiel
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Le Cers Du Midi
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan06-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140026 publié le 06/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>863</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE CERS DU MIDI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>LE CERS DU MIDI</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>toutes operations de direction generale et d'encadrement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Mozart 11600 Conques-sur-Orbiel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan</dd> </dl>
66012013RJ0182AC569265-3243-2149-A3D0-F26BFB202FF0
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.18-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1337</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE CERS DU MIDI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>LE CERS DU MIDI</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>toutes operations de direction generale et d'encadrement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Mozart 11600 Conques-sur-Orbiel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
66012013RJ0182AC569265-3243-2149-A3D0-F26BFB202FF0
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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