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Procédure sauvegarde Personne physique

DommeDate : 27/07/2012Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Domme (Dordogne) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Bergerac. L'activité principale de Personne physique est services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDomme (Dordogne)
TribunalTribunal De Commerce De Bergerac
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le07/02/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création27/03/2006

Secteur d'activité

GroupeLocation de biens mobiliers et autres services professionnels
Code principalServices relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (81)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
le Redoulou 0
24250 Domme

Publications

15/08/2021Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210158 publié le 15/08/2021
Annonce n° 1493
489291500
05/03/2021
Immatriculations
Bodacc A n°20210045 publié le 05/03/2021
Annonce n° 369
489291500
30/10/2020Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200212 publié le 30/10/2020
Annonce n° 1785
489291500
09/02/2018
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180028 publié le 09/02/2018
Annonce n° 294
489291500
22/09/2015
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150181 publié le 22/09/2015
Annonce n° 182
489291500
28/02/2015Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150042 publié le 28/02/2015
Annonce n° 1440
489291500
20/11/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140223 publié le 20/11/2014
Annonce n° 1422
489291500
23/02/2014Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
Annonce n° 1387
489291500
27/07/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120144 publié le 27/07/2012
Annonce n° 385
489291500

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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