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Procédure sauvegarde Personne physique

Cannes20140227HX96Date : 12/08/2008Mis à jour le 07/03/2014 01:00
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Personne physique à Cannes (Alpes-Maritimes) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Grasse. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140227HX96. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCannes (Alpes-Maritimes)
N° de procédure20140227HX96
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le18/10/2012
Forme juridiqueSociété D'exercice Libéral À Responsabilité Limitée

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
boulevard Carnot 50
06400 Cannes

Publications

07/03/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 31 mai 2013 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
Annonce n° 969
20140227HX96
12/11/2013Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLIER-MOLLA (Sophie), mandataire judiciaire, demeurant 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
Annonce n° 1262
20140227HX96
03/07/2013Jugement de poursuite de la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue de l'Hotel des Postes, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130126 publié le 03/07/2013
Annonce n° 1558
20140227HX96
13/06/2013Jugement de poursuite de la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue de l'Hotel des Postes,06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
Annonce n° 1279
20140227HX96
21/11/2012Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PELLIER, 61, avenue du XVe-Corps, 83600 Fréjus
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012
Annonce n° 1937
20140227HX96
04/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100054 publié le 04/09/2010
Annonce n° 286
20140227HX96
22/07/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100140 publié le 22/07/2010
Annonce n° 158
20140227HX96
22/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090078 publié le 22/10/2009
Annonce n° 65
20140227HX96
07/12/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080224 publié le 07/12/2008
Annonce n° 58
20140227HX96
12/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080055 publié le 12/08/2008
Annonce n° 127
20140227HX96

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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