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Procédure sauvegarde Personne physique

Albefeuille-Lagarde488840000Date : 04/03/2014Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 04/03/2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Albefeuille-Lagarde (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 488840000. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAlbefeuille-Lagarde (Tarn-et-Garonne)
N° de procédure488840000
TribunalTribunal De Commerce De Montauban
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le04/03/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création06/03/2006

Secteur d'activité

GroupeConstruction
Code principalTravaux de construction spécialisés (43)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de Montbeton 1390
82290 Albefeuille-Lagarde
Adresse d'établissement
chemin de Montbeton 1390
82290 Albefeuille-Lagarde

Publications

02/03/2015Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
488840000
24/12/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
488840000
19/03/2014Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
488840000

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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