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Procédure sauvegarde Personne physique

Montferrier730707502Date : 03/03/2014Mis à jour le 17/07/2015 02:00
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Le 03/03/2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Montferrier (Ariège) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 730707502. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontferrier (Ariège)
N° de procédure730707502
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le03/03/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création25/12/1973

Secteur d'activité

GroupeConstruction
Code principalTravaux de construction spécialisés (43)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
lieu-dit la Moulinette 0
09300 Montferrier

Publications

17/07/2015Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 8 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015
Annonce n° 1614
730707502
15/05/2015L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150092 publié le 15/05/2015
Annonce n° 2043
730707502
20/03/2014Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140056 publié le 20/03/2014
Annonce n° 1114
730707502

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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