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Procédure sauvegarde Doussin

Saint-Germain-en-Laye775707763Date : 08-06-2008Mis à jour le 23/09/2015 02:00
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Doussin à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Versailles. Le numéro de dossier de cette affaire est 775707763. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDoussin
VilleSaint-Germain-en-Laye (Yvelines)
SIREN775 707 763
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure775707763
TribunalTribunal De Commerce De Versailles
Prononcé le06-03-2014
Forme juridiqueSociété Anonyme
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d'Alger 20
78100 Saint-Germain-en-Laye
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles.23-09-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2915</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 775 707 763 RCS Versailles </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOUSSIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>marbrerie générale, vente d' articles de marbrerie et accessoires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue d'Alger 78100 Saint-Germain-en-Laye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles.</dd> </dl>
775707763
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150122 publié le 28/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1897</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 775 707 763 RCS Versailles </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOUSSIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>marbrerie générale, vente d' articles de marbrerie et accessoires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue d'Alger 78100 Saint-Germain-en-Laye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
775707763
28-03-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150026 publié le 28/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7246</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 775 707 763 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOUSSIN</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue d'Alger 78100 Saint-Germain-en-Laye</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
775707763
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.21-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140057 publié le 21/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1679</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 775 707 763 RCS Versailles </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOUSSIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>marbrerie générale, vente d' articles de marbrerie et accessoires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue d'Alger 78100 Saint-Germain-en-Laye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Michel Franck 10 Allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
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10-01-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140001 publié le 10/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10399</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 775 707 763 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOUSSIN</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue d'Alger 78100 Saint-Germain-en-Laye</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
775707763
10-01-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140001 publié le 10/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10400</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 775 707 763 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOUSSIN</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue d'Alger 78100 Saint-Germain-en-Laye</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
775707763
10-09-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130174 publié le 10/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2089</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 775 707 763 RCS Versailles </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOUSSIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Commissaire aux comptes titulaire : SARL HCH ASSOCIES en fonction le 22 Juillet 1999 Commissaire aux comptes suppléant : CHARREAU Paul en fonction le 22 Juillet 1999 Gérant : LAMBERT Eric modification le 02 Septembre 2013 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de la forme juridique. Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
775707763
25-10-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120078 publié le 25/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9189</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 775 707 763 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOUSSIN</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue d'Alger 78100 Saint-Germain-en-Laye </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
775707763
28-10-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100078 publié le 28/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11565</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 775 707 763 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOUSSIN</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue d'Alger 78100 Saint-Germain-en-Laye </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
775707763
15-03-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100016 publié le 15/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9790</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 775 707 763 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOUSSIN</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue d'Alger 78100 Saint-Germain-en-Laye </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
775707763
24-06-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090119 publié le 24/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1686</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 775 707 763 RCS Versailles </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOUSSIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Commissaire aux comptes titulaire : SARL HCH ASSOCIES en fonction le 22 Juillet 1999. Commissaire aux comptes suppléant : CHARREAU Paul en fonction le 22 Juillet 1999. Président : LAMBERT Eric modification le 16 Juin 2009. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de la forme juridique. Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
775707763
24-06-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090040 publié le 24/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9936</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 775 707 763 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOUSSIN</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue d'Alger 78100 Saint-Germain-en-Laye </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
775707763
30-06-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080041 publié le 30/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6681</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC C. Numéro de parution : 00000036. Annonce numéro : 5824. Date de parution : 08/06/2008.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 775 707 763 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOUSSIN</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue d'Alger 78100 Saint-Germain-en-Laye </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
775707763
08-06-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080036 publié le 08/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5824</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 775 707 763 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOUSSIN</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 20 rue d'Alger 78100 Saint-Germain-en-Laye </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
775707763
Mandataire judiciaire
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