Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

Oyre20140402KS120Date : 23/09/2013Mis à jour le 10/04/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 23/09/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Oyre (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140402KS120. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleOyre (Vienne)
N° de procédure20140402KS120
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le23/09/2013
Forme juridiqueG.A.E.C.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
86220 Oyre

Publications

10/04/2014Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) sous sauvegarde par jugement du TGI de Poitiers du 23 septembre 2013 ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
Annonce n° 2553
20140402KS120
30/10/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
Annonce n° 1689
20140402KS120

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.