Procédure sauvegarde S.N.I

Le Versoud485364715Date : 21-02-2009Mis à jour le 16/04/2015 02:00
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S.N.I à Le Versoud a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Grenoble. Le numéro de dossier de cette affaire est 485364715. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.N.I
VilleLe Versoud
SIREN485 364 715
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure485364715
TribunalTribunal De Commerce De Grenoble
Prononcé le08-04-2014
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Vercors 86
38420 Le Versoud
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Noms commerciaux
S.N.I
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble16-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>864</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 485 364 715 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE NOUVELLE ISEROISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>S.N.I</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication de faisceaux électriques, mise sous sachets, assemblage de petites pièces mécaniques, reliure, mise en page et travaux divers afférents aux activités ci-dessus désignées.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 86 rue du Vercors Za Malvaisin 38420 Le Versoud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble</dd> </dl>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140248 publié le 26/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1632</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 485 364 715 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE NOUVELLE ISEROISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>S.N.I</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication de faisceaux électriques, mise sous sachets, assemblage de petites pièces mécaniques, reliure, mise en page et travaux divers afférents aux activités ci-dessus désignées.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 86 rue du Vercors Za Malvaisin 38420 Le Versoud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.17-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140076 publié le 17/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1408</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 485 364 715 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE NOUVELLE ISEROISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>S.N.I</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication de faisceaux électriques, mise sous sachets, assemblage de petites pièces mécaniques, reliure, mise en page et travaux divers afférents aux activités ci-dessus désignées.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 86 rue du Vercors Za Malvaisin 38420 Le Versoud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
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25-01-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140005 publié le 25/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5393</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 485 364 715 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE NOUVELLE ISEROISE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 86 rue du Vercors Za Malvaisin 38420 Le Versoud</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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15-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130082 publié le 15/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6324</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 485 364 715 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE NOUVELLE ISEROISE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 86 rue du Vercors Za Malvaisin 38420 Le Versoud</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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26-04-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120023 publié le 26/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4672</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 485 364 715 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE NOUVELLE ISEROISE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 86 rue du Vercors Za Malvaisin 38420 Le Versoud </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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26-04-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110021 publié le 26/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5058</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 485 364 715 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE NOUVELLE ISEROISE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 86 rue du Vercors Za Malvaisin 38420 Le Versoud </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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26-05-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100031 publié le 26/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4192</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 485 364 715 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE NOUVELLE ISEROISE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>S.N.I</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 86 rue du Vercors Za Malvaisin 38420 Le Versoud </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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01-07-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090041 publié le 01/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4381</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 485 364 715 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE NOUVELLE ISEROISE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>S.N.I</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 86 rue du Vercors Za Malvaisin, 38420 Le Versoud </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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21-02-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080007 publié le 21/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5025</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 485 364 715 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE NOUVELLE ISEROISE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>S.N.I</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 86 rue du Vercors Za Malvaisin, 38420 Le Versoud </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2006 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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21-02-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080007 publié le 21/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5026</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 485 364 715 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE NOUVELLE ISEROISE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>S.N.I</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 86 rue du Vercors Za Malvaisin, 38420 Le Versoud </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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