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Procédure sauvegarde Personne physique

Cannes20140409KY2Date : 12/08/2008Mis à jour le 18/04/2014 02:00
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Personne physique à Cannes a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Grasse. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140409KY2. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCannes
N° de procédure20140409KY2
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le18/10/2012
Forme juridiqueSociété D'exercice Libéral À Responsabilité Limitée

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
boulevard Carnot 50
06400 Cannes

Publications

18/04/2014Jugement prononçant l'inaliénabilité des parts sociales détenues par BOURGEOIS (Michel) dans la SCI DE LA MUSE, sise copropriété les Trois Rivières, 410, avenue Janvier Paséro, 06210 Mandelieu (cadastré section AM n° 121 pour 8ha a 26 ca) pendant la durée du plan de sauvegarde de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLIER-MOLLA (Sophie), mandataire judiciaire, demeurant 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014
Annonce n° 1212
20140409KY2
07/03/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 31 mai 2013 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
Annonce n° 969
20140409KY2
18/12/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le : 31 mai 2013 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013
Annonce n° 1219
20140409KY2
12/11/2013Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLIER-MOLLA (Sophie), mandataire judiciaire, demeurant 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
Annonce n° 1262
20140409KY2
03/07/2013Jugement de poursuite de la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue de l'Hotel des Postes, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130126 publié le 03/07/2013
Annonce n° 1558
20140409KY2
13/06/2013Jugement de poursuite de la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue de l'Hotel des Postes,06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
Annonce n° 1279
20140409KY2
21/11/2012Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PELLIER, 61, avenue du XVe-Corps, 83600 Fréjus
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012
Annonce n° 1937
20140409KY2
04/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100054 publié le 04/09/2010
Annonce n° 286
20140409KY2
22/07/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100140 publié le 22/07/2010
Annonce n° 158
20140409KY2
22/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090078 publié le 22/10/2009
Annonce n° 65
20140409KY2
07/12/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080224 publié le 07/12/2008
Annonce n° 58
20140409KY2
12/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080055 publié le 12/08/2008
Annonce n° 127
20140409KY2

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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