Procédure sauvegarde Personne physique

Poitiers503717548Date : 08-06-2008Mis à jour le 15/04/2015 02:00
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Personne physique à Poitiers (Vienne) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Poitiers. Le numéro de dossier de cette affaire est 503717548. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePoitiers (Vienne)
SIREN503 717 548
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure503717548
TribunalTribunal De Commerce De Poitiers
Prononcé le08-04-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Faubourg du Pont Neuf 67
86000 Poitiers
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.15-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150073 publié le 15/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2436</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 503 717 548 RCS Poitiers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MIGNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Julien Sylvain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 67 rue du Faubourg du Pont Neuf 86000 Poitiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.</dd> </dl>
503717548
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150023 publié le 03/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2680</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 503 717 548 RCS Poitiers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MIGNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Julien Sylvain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 67 rue du Faubourg du Pont Neuf 86000 Poitiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
503717548
10-08-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140152 publié le 10/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1543</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 503 717 548 RCS Poitiers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MIGNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Julien Sylvain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 57 rue de la Chaume 86280 Saint-Benoît </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'adresse de l'établissement.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.24-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1550</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 503 717 548 RCS Poitiers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MIGNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Julien Sylvain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 67 rue du Faubourg du Pont Neuf 86000 Poitiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
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31-03-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130064 publié le 31/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>844</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 503 717 548 RCS Poitiers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MIGNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Julien Sylvain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 67 rue du Faubourg du Pont Neuf 86000 Poitiers </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'adresse de l'établissement.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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17-11-2011
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110222 publié le 17/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1096</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 503 717 548 RCS Poitiers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MIGNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Julien Sylvain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement complémentaire</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 50000 Euros</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>boulangerie pâtisserie.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 8 rue du Coq Hardi 86280 Saint-Benoît </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 393 190 160 RCS Poitiers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARBONNEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice André François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 septembre 2011</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Le Courrier Français du 30 septembre 2011</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Au Mandataire Me Pierre DUVAL, notaire associé, 19 Boulevard Victor Hugo 86100 CHATELLERAULT pour la validité et pour la correspondance Me Pierre DUVAL notaire associé 19 boulevard Victor Hugo 86100 CHATELLERAULT</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
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08-06-2008
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080098 publié le 08/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1627</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 503 717 548 RCS Poitiers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MIGNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Julien Sylvain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 78.000,00 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boulangerie, pâtisserie, confiserie.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 92 rue Cornet 86000 Poitiers </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 432 715 894 RCS Poitiers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAROCHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guillaume André Roger</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>14 avril 2008</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>1er avril 2008</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 avril 2008</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>le courrier français du 11 avril 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Me DUVAL 19 boulevard Victor Hugo 86105 CHATELLERAULT CEDEX</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
503717548
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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