Procédure sauvegarde Sci Les Echarières

Saint-Jean-de-Bournay20140501MA16Date : 12-01-2011Mis à jour le 11/05/2014 02:00
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Sci Les Echarières à Saint-Jean-de-Bournay a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Vienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140501MA16. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Les Echarières
VilleSaint-Jean-de-Bournay
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20140501MA16
TribunalTribunal De Grande Instance De Vienne
Prononcé le14-11-2013
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
38440 Saint-Jean-de-Bournay
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Publications
Jugement prolongeant la durée de la procédure de sauvegarde pour une durée de six mois et autorisé la poursuite de l'activité pendant cette période ; maintenu les organes de la procédure dans leurs fonctions ; dit qu'il sera statué à l'audience du 16 octobre 2014 sur la poursuite de l'activité11-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2060</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI Les Echarières</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location de terrains et autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> ZA Les Basses Echarières 38440 Saint-Jean-de-Bournay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant la durée de la procédure de sauvegarde pour une durée de six mois et autorisé la poursuite de l'activité pendant cette période ; maintenu les organes de la procédure dans leurs fonctions ; dit qu'il sera statué à l'audience du 16 octobre 2014 sur la poursuite de l'activité</dd> </dl>
20140501MA16
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; désigné Maître BLANCHARD, demeurant 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu, es qualité de mandataire judiciaire31-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1065</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES ECHARIERES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> ZA Les Echarières 38440 Saint-Jean-de-Bournay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; désigné Maître BLANCHARD, demeurant 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu, es qualité de mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140501MA16
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; décidé une période d'observation de six mois ; Maître BAULAND (Eric), 40, rue de Bonnel, 69484 Lyon Cedex 3 en qualité d'administrateur judiciaire ; fixé le délai de déclaration des créances à deux mois à compter de la publication, renvoyé l'affaire au 17 avril 201420-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>810</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES ECHARIERES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> ZA Les Basses Echarières 38440 Saint-Jean-de-Bournay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; décidé une période d'observation de six mois ; Maître BAULAND (Eric), 40, rue de Bonnel, 69484 Lyon Cedex 3 en qualité d'administrateur judiciaire ; fixé le délai de déclaration des créances à deux mois à compter de la publication, renvoyé l'affaire au 17 avril 2014</dd> </dl>
20140501MA16
11-02-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110030 publié le 11/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>650</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 983 996 RCS Vienne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES ECHARIERES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>TRIANO Céline nom d'usage : BOUREGUIG n'est plus gérant. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20140501MA16
12-01-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110008 publié le 12/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1121</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 983 996 RCS Vienne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES ECHARIERES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> ZA les Basses Echarrières 38440 Saint-Jean-de-Bournay </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Nouveau siège.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20140501MA16
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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