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Procédure sauvegarde Sci Les Echarières

Saint-Jean-de-Bournay20140501MA16Date : 12/01/2011Mis à jour le 11/05/2014 02:00
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Sci Les Echarières à Saint-Jean-de-Bournay a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Vienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140501MA16. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Les Echarières
VilleSaint-Jean-de-Bournay
N° de procédure20140501MA16
TribunalTribunal De Grande Instance De Vienne
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le14/11/2013
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
38440 Saint-Jean-de-Bournay

Publications

11/05/2014Jugement prolongeant la durée de la procédure de sauvegarde pour une durée de six mois et autorisé la poursuite de l'activité pendant cette période ; maintenu les organes de la procédure dans leurs fonctions ; dit qu'il sera statué à l'audience du 16 octobre 2014 sur la poursuite de l'activité
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014
Annonce n° 2060
20140501MA16
31/12/2013Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; désigné Maître BLANCHARD, demeurant 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu, es qualité de mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013
Annonce n° 1065
20140501MA16
20/11/2013Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; décidé une période d'observation de six mois ; Maître BAULAND (Eric), 40, rue de Bonnel, 69484 Lyon Cedex 3 en qualité d'administrateur judiciaire ; fixé le délai de déclaration des créances à deux mois à compter de la publication, renvoyé l'affaire au 17 avril 2014
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
Annonce n° 810
20140501MA16
11/02/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110030 publié le 11/02/2011
Annonce n° 650
20140501MA16
12/01/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110008 publié le 12/01/2011
Annonce n° 1121
20140501MA16

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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