Procédure sauvegarde 40-30 Developpement

Seyssinet-Pariset501841738Date : 08-02-2008Mis à jour le 12/11/2015 01:00
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40-30 Developpement à Seyssinet-Pariset a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Grenoble. Le numéro de dossier de cette affaire est 501841738. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison sociale40-30 Developpement
VilleSeyssinet-Pariset
SIREN501 841 738
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure501841738
TribunalTribunal De Commerce De Grenoble
Prononcé le06-05-2014
Forme juridiqueSociété anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Tuilerie 29
38170 Seyssinet-Pariset
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble12-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1442</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 841 738 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>40-30 DEVELOPPEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à directoire et conseil de surveillance</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition, gestion, administration de valeurs mobilières, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers. toutes prestations de services administratives, financière de direction générale commerciale marketing.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue de la Tuilerie Zone Industrielle 38170 Seyssinet-Pariset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble</dd> </dl>
501841738
27-12-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140098 publié le 27/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1410</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 841 738 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>40-30 DEVELOPPEMENT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à directoire et conseil de surveillance</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue de la Tuilerie Zone Industrielle 38170 Seyssinet-Pariset</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
501841738
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140248 publié le 26/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1636</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 841 738 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>40-30 DEVELOPPEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à directoire et conseil de surveillance</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition, gestion, administration de valeurs mobilières, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers. toutes prestations de services administratives, financière de direction générale commerciale marketing.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue de la Tuilerie Zone Industrielle 38170 Seyssinet-Pariset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
501841738
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.16-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1888</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 841 738 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>40-30 DEVELOPPEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à directoire et conseil de surveillance</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition, gestion, administration de valeurs mobilières, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers. toutes prestations de services administratives, financière de direction générale commerciale marketing.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue de la Tuilerie Zone Industrielle 38170 Seyssinet-Pariset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
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07-03-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140015 publié le 07/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3265</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 841 738 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>40-30 DEVELOPPEMENT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à directoire et conseil de surveillance</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue de la Tuilerie Zone Industrielle 38170 Seyssinet-Pariset</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
501841738
15-01-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130004 publié le 15/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4208</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 841 738 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>40-30 DEVELOPPEMENT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à directoire et conseil de surveillance</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue de la Tuilerie Zone Industrielle 38170 Seyssinet-Pariset </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
501841738
16-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110089 publié le 16/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4463</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 841 738 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>40-30 DEVELOPPEMENT</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AND</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à directoire et conseil de surveillance</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue de la Tuilerie Zone Industrielle 38170 Seyssinet-Pariset </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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21-01-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110015 publié le 21/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>977</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 841 738 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>40-30 DEVELOPPEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>PEUROIS Jean-Luc Marie Raymond nom d'usage : PEUROIS n'est plus vice-président. PEUROIS Jean-LUC nom d'usage : PEUROIS n'est plus membre du conseil de surveillance. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
501841738
21-01-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110015 publié le 21/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>978</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 841 738 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>40-30 DEVELOPPEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>LABEILLE Maurice Daniel nom d'usage : LABEILLE devient vice président du conseil de surveillance. COTTE Yves nom d'usage : COTTE devient membre du conseil de surveillance. VAYLET Jean Joseph nom d'usage : VAYLET devient membre du conseil de surveillance. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
501841738
21-12-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100092 publié le 21/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4434</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 841 738 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>40-30 DEVELOPPEMENT</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AND</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue de la Tuilerie Zone Industrielle 38170 Seyssinet-Pariset </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
501841738
30-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090102 publié le 30/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5434</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 841 738 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>40-30 DEVELOPPEMENT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue de la Tuilerie Zone Industrielle 38170 Seyssinet-Pariset </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
501841738
12-12-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080106 publié le 12/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3706</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 841 738 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>40-30 DEVELOPPEMENT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue de la Tuilerie Zone Industrielle, 38170 Seyssinet-Pariset </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
501841738
16-05-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080082 publié le 16/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>311</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 841 738 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>40-30 DEVELOPPEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>8000100 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>SA à directoire et à conseil de s BANQUE DE VIZILLE devient membre du conseil de surveillance.</dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du capital. Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
501841738
24-02-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080033 publié le 24/02/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2087</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 841 738 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>40-30 DEVELOPPEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>DELALEZ Pierre Gustave nom d'usage : DELALEZ Pierre devient président du directoire.. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
501841738
08-02-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080025 publié le 08/02/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>783</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 841 738 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>40-30 DEVELOPPEMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>société anonyme à directoire et à conseil de surveillance</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>6900100 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>président : COTTE Yves nom d'usage : COTTE Yves.. vice-président : PEUROIS Jean-Luc Marie Raymond nom d'usage : PEUROIS Jean-Luc.. membre du conseil de surveillance : LABEILLE Maurice Daniel nom d'usage : LABEILLE Maurice.. membre du directoire : DELALEZ Pierre Gustave nom d'usage : DELALEZ Pierre.. membre du directoire : AGNETTI Carlo nom d'usage : AGNETTI Carlo.. membre du directoire : LAMBERDIERE Véronique Caroline.. commissaire aux comptes titulaire : PINTO Jacques nom d'usage : PINTO Jacques.. commissaire aux comptes suppléant : OMNIA CONSEILS.. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 29 rue de la Tuilerie Zone Industrielle 38170 Seyssinet-Pariset </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Acquisition, gestion, administration de valeurs mobilières, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers. Toutes prestations de services administratives, financière de direction générale commerciale marketing.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>19 décembre 2007</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
501841738
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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