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Procédure sauvegarde Personne physique

Monestier20140525MP12Date : 13/05/2013Mis à jour le 03/06/2014 02:00
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Le 13/05/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Monestier a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140525MP12. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMonestier
N° de procédure20140525MP12
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le13/05/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
24240 Monestier

Publications

03/06/2014Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140105 publié le 03/06/2014
Annonce n° 1176
20140525MP12
13/02/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
Annonce n° 1337
20140525MP12
19/06/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
Annonce n° 1703
20140525MP12

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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