Aller au contenu

Procédure sauvegarde Association Etudes Et Chantiers Services

Clermont-Ferrand20140609MY116Date : 06/09/2013Mis à jour le 17/06/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 06/09/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Etudes Et Chantiers Services à Clermont-Ferrand a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140609MY116. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Etudes Et Chantiers Services
VilleClermont-Ferrand
N° de procédure20140609MY116
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le06/09/2013
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Petits Gras 3
63013 Clermont-Ferrand

Publications

17/06/2014Dépôt de l'état des créances représentée par Monsieur RIBAUD (François) agissant en qualité de Délégué Régional ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
Annonce n° 2665
20140609MY116
24/10/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, Av. Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013
Annonce n° 1822
20140609MY116

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.