Procédure sauvegarde Association Etudes Et Chantiers Services

Clermont-Ferrand20140609MY116Date : 24-10-2013Mis à jour le 17/06/2014 02:00
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Le 24-10-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Etudes Et Chantiers Services à Clermont-Ferrand a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140609MY116. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Etudes Et Chantiers Services
VilleClermont-Ferrand
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20140609MY116
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le06-09-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Petits Gras 3
63013 Clermont-Ferrand
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Publications
Dépôt de l'état des créances représentée par Monsieur RIBAUD (François) agissant en qualité de Délégué Régional ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication17-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2665</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ETUDES ET CHANTIERS SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue des Petits Gras 63013 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances représentée par Monsieur RIBAUD (François) agissant en qualité de Délégué Régional ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140609MY116
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, Av. Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur24-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1822</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ETUDES ET CHANTIERS SERVICES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chantiers d'insertion par l'activité économique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue des Petits Gros 63013 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, Av. Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20140609MY116
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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