Procédure sauvegarde Envie 2 E

Le Havre20140626NJ51Date : 29-01-2009Mis à jour le 04/07/2014 02:00
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Le 29-01-2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Envie 2 E à Le Havre (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140626NJ51. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEnvie 2 E
VilleLe Havre (Seine-Maritime)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20140626NJ51
TribunalTribunal De Grande Instance Du Havre
Prononcé le09-01-2009
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
76600 Le Havre
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation du 9 février 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges Heuillard, BP 1188, 76064 Le Havre Cedex04-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2262</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENVIE 2 E</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Hangar 54, Chaussée Hermann du Pasquier 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation du 9 février 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges Heuillard, BP 1188, 76064 Le Havre Cedex</dd> </dl>
20140626NJ51
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication27-05-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120101 publié le 27/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1345</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ENVIE 2 E</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 54 chaussée Hermann-du-Pasquier Hangar 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140626NJ51
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges-Heuillard, 76600 Le Havre11-03-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100049 publié le 11/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3075</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION ENVIE 2 E</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Hangar 54 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges-Heuillard, 76600 Le Havre</dd> </dl>
20140626NJ51
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : Maître BEILLARD (Eugène) ; mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à liquidation des entreprises : Maître VINCENT (Catherine)29-01-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090020 publié le 29/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2089</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENVIE 2 E LE HAVRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>collecte et traitement de déchets</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Hangar 54 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : Maître BEILLARD (Eugène) ; mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à liquidation des entreprises : Maître VINCENT (Catherine)</dd> </dl>
20140626NJ51
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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