Aller au contenu

Procédure sauvegarde Scea Roger Et Fils

Canet-d'AudeDate : 12/05/2011Mis à jour le 04/10/2016 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Scea Roger Et Fils à Canet-d'Aude a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Narbonne. L'activité principale de Scea Roger Et Fils est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeScea Roger Et Fils
VilleCanet-d'Aude
SIREN340 500 404
TribunalTribunal De Grande Instance De Narbonne
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le10/06/2014
Forme juridiqueGroupement Agricole D'exploitation En Commun
Date de création04/03/1987

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
11200 Canet-d'Aude
Adresse d'établissement
0
11200 Canet-d'Aude

Publications

04/10/2016Jugement du 19 septembre 2016 autorisant la SCEA ROGER ET FILS à vendre deux parcelles de terrain sis à Raissac-d'Aude, 11200 Lieudit La Crouzette, 11200 Lieudit La Crouzette, cadastrées section U n° 602 et 609 pour 00ha 89a 00ca moyennant le prix de 3 115 euros au profit de M. GARCIA (Cyril) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SAVENIER (Jean-Jacques), 12, rue du Palais, 11000 Carcassonne ; RG n° 14/00003
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160194 publié le 04/10/2016
Annonce n° 1295
340500404
24/01/2016Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, Albi, 81000 Albi
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016
Annonce n° 1324
340500404
24/04/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délais de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015
Annonce n° 2126
340500404
06/07/2014Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SAVENIER (Jean-Jacques), 12, rue du Palais, 11000 Carcassonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : JULIOT (Bertrand), 33, quai Victor Hugo, Narbonne, 11100 Narbonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
Annonce n° 885
340500404
12/01/2014
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014
Annonce n° 156
340500404
12/05/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110093 publié le 12/05/2011
Annonce n° 54
340500404
12/05/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110093 publié le 12/05/2011
Annonce n° 53
340500404
12/05/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110093 publié le 12/05/2011
Annonce n° 52
340500404

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.