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Procédure sauvegarde Association Regie De Quartier De Cenon

Cenon20140710BA20Date : 24/05/2013Mis à jour le 20/07/2014 02:00
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Le 24/05/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Regie De Quartier De Cenon à Cenon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140710BA20. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Regie De Quartier De Cenon
VilleCenon
N° de procédure20140710BA20
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le24/05/2013
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Camille Pelletan 28
33150 Cenon

Publications

20/07/2014Le Tribunal arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, président : FAURE (Mireille) ; en fixe la durée à neuf ans ; désigne Maître VIGREUX (Sébastien), 27 Bis, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014
Annonce n° 1807
20140710BA20
31/12/2013Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en procédure de redressement judiciaire représentée par sa présidente, Madame PIPER VIDAL (Jill) ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; désigne Maître VIGREUX (Sébastien), 27, cours de Verdun, 33000 Bordeaux en qualité d'administrateur judiciaire avec mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013
Annonce n° 1037
20140710BA20
18/06/2013Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde représentée par sa présidente : Madame PIPER VIDAL (Jill) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivant du Code de Commerce ; et désigne Maître VIGREUX (Sébastien), 27 bis, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, en qualité d'Administrateur judiciaire ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
Annonce n° 1883
20140710BA20

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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