Procédure sauvegarde Prestaterre

Annecy509425369Date : 17-02-2009Mis à jour le 06/03/2020 01:00
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Prestaterre à Épagny (Haute-Savoie) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce D'annecy. Le numéro de dossier de cette affaire est 509425369. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePrestaterre
VilleAnnecy (Haute-Savoie)
SIREN509 425 369
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure509425369
TribunalTribunal De Commerce D'annecy
Prononcé le18-07-2014
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création30-01-2009
Capital libéré55510,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de la Salle 1
74960 Annecy
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Adresse d'établissement
allée des Artimbales 46
74330 Épagny
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Adresse d'établissement
route de la Salle 1
74960 Cran-Gevrier
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Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.06-03-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4367</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 425 369RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PRESTATERRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la certification de bâtiment garantissant la performance énergétique et,ou la qualité environnementale ; toutes opérations de formation spécialisées en calculs thermiques sia et de rénovation de bâtiments à destination des architectes, bureaux d'études, responsables techniques et professionnels ; le diagnostique de performance énergétique.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 route de la Salle Cran-Gevrier 74960 Annecy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509425369
16-08-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190157 publié le 16/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>13835</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 425 369RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PRESTATERRE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 Route De la Salle Cran-Gevrier 74960 Annecy </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509425369
20-09-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180174 publié le 20/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11641</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 425 369RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PRESTATERRE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 route de la Salle Cran-Gevrier 74960 Annecy </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509425369
26-08-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170086 publié le 26/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3984</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 425 369RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PRESTATERRE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 route de la Salle Cran-Gevrier 74960 Annecy</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509425369
03-10-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160105 publié le 03/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4542</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 425 369RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PRESTATERRE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 route de la Salle 74960 Cran-Gevrier</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509425369
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan l'Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod03-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160023 publié le 03/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1988</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 425 369RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PRESTATERRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la certification de bâtiment garantissant la performance énergétique et-ou la qualité environnementale ; toutes opérations de formation spécialisées en calculs thermiques sia et de rénovation de bâtiments à destination des architectes, bureaux d'études, responsables techniques et professionnels ; le diagnostic de performance énergétique.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 route de la Salle 74960 Cran-Gevrier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan l'Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509425369
03-12-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150233 publié le 03/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1433</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 425 369RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PRESTATERRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Sté par actions simplifiée CABINET JF PISSETTAZ EXPERTISE COMPTABLE & AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. PISSETTAZ Jean-François nom d'usage : PISSETTAZ n'est plus commissaire aux comptes titulaire. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509425369
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-09-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150174 publié le 11/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1222</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 425 369RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PRESTATERRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la certification de bâtiment garantissant la performance énergétique et ou la qualité environnementale ; toutes opérations de formation spécialisées en calculs thermiques sia et de rénovation de bâtiments à destination des architectes, bureaux d'études, responsables techniques et professionnels ; le diagnostic de performance énergétique.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 46 allée des Artimbales 74330 Épagny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509425369
07-09-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150090 publié le 07/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4489</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 425 369RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PRESTATERRE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 route de la Salle 74960 Cran-Gevrier</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509425369
29-10-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140208 publié le 29/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1774</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 425 369RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PRESTATERRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 route de la Salle 74960 Cran-Gevrier </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Nouveau siège.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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25-08-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100048 publié le 25/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4824</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 425 369RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PRESTATERRE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AS</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Bouvières Parc d'Activités Économiques les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509425369
23-04-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100079 publié le 23/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1705</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 425 369RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PRESTATERRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>La certification de bâtiment garantissant la performance énergétique et/ou la qualité environnementale ; toutes opérations de formation spécialisées en calculs thermiques SIA et de rénovation de bâtiments à destination des architectes, bureaux d'études, responsables techniques et professionnels ; le diagnostique de performance énergétique.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'activité.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509425369
20-02-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090036 publié le 20/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2602</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 425 369RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PRIORITERRE SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>SERAFINI Bernard nom d'usage : SERAFINI Bernard devient administrateur.. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509425369
18-02-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090034 publié le 18/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1430</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 425 369RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PRIORITERRE SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>37000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : MAGNIER Charles nom d'usage : MAGNIER Charles.. Administrateur : MAGNIER Charles nom d'usage : MAGNIER Charles.. Administrateur : BERNIER Pascal nom d'usage : BERNIER Pascal.. Administrateur : BERNARD-GRANGER Serge nom d'usage : BERNARD-GRANGER Serge.. Administrateur : AUNIS François nom d'usage : AUNIS François.. Commissaire aux comptes titulaire : PISSETTAZ Jean-François nom d'usage : PISSETTAZ Jean-François.. Commissaire aux comptes suppléant : GRENIER Jean-Paul nom d'usage : GRENIER Jean-Paul.. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 route Des Creusettes 74330 Poisy </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Toutes prestations de services, de conseil, de diagonstique, d'information et d'assistance liées à l'économie de ressources en énergie, en eau et en matières premières. L'analyse, l'étude et la mise en oeuvre de tous moyens et solutions contribuant à l'économie des ressources en énergie, en eau et en matières premières.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>03 décembre 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509425369
17-02-2009
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090033 publié le 17/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1244</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>509 425 369RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PRIORITERRE SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>37000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 route Des Creusettes 74330 Poisy </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 260000 EUR.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Prestations de services et conseils en matière d'économie d'énergie fonds minergie</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 30 route Des Creusettes 74330 Poisy </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION PRIORITERRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>19 décembre 2008</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Eco des pays de Savoie du 23 janvier 2009</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>CABINET D'AVOCATS IXA, Parc Altais 37 rue Cassiopée 74650 Chavanod</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509425369
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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