Aller au contenu

Procédure sauvegarde Ferrand

Marcillat-en-Combraille414377788Date : 12-03-2008Mis à jour le 13/09/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Ferrand à Marcillat-en-Combraille a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Montlucon. Le numéro de dossier de cette affaire est 414377788. L'activité principale de Ferrand est industrie. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFerrand
VilleMarcillat-en-Combraille
SIREN414 377 788
N° de procédure414377788
TribunalTribunal De Commerce De Montlucon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le04-07-2014
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création07-10-1997
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal25
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d'Evaux les Bains 0
03420 Marcillat-en-Combraille
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .13-09-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150175 publié le 13/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1208</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20150126. Annonce numéro : 1189. Date de parution : 3 juillet 2015.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 377 788 RCS Montluçon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FERRAND</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de structures métalliques et de parties de structures</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route d'Evaux les Bains 03420 Marcillat-en-Combraille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .</dd> </dl>
414377788
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .03-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150126 publié le 03/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1189</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 377 788 RCS Montluçon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FERRAND</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de structures métalliques et de parties de structures</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route d'Evaux les Bains 03420 Marcillat-en-Combraille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .</dd> </dl>
414377788
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150056 publié le 20/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>989</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 377 788 RCS Montluçon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FERRAND</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de structures métalliques et de parties de structures</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route d'Evaux les Bains 03420 Marcillat-en-Combraille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
414377788
24-02-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150016 publié le 24/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>518</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 377 788 RCS Montluçon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FERRAND</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route d'Evaux les Bains 03420 Marcillat-en-Combraille</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
414377788
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.08-08-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1423</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 377 788 RCS Montluçon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FERRAND</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de structures métalliques et de parties de structures</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route d'Evaux les Bains 03420 Marcillat-en-Combraille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
414377788
02-06-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140031 publié le 02/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>359</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 377 788 RCS Montluçon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FERRAND</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route d'Evaux les Bains 03420 Marcillat-en-Combraille</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
414377788
06-05-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130023 publié le 06/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>318</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 377 788 RCS Montluçon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FERRAND</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route d'Evaux les Bains 03420 Marcillat-en-Combraille </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
414377788
10-04-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120020 publié le 10/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>271</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 377 788 RCS Montluçon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FERRAND</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route d'Evaux les Bains 03420 Marcillat-en-Combraille </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
414377788
26-04-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110021 publié le 26/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>32</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 377 788 RCS Montluçon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FERRAND</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route d'Evaux les Bains 03420 Marcillat-en-Combraille </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
414377788
19-05-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100029 publié le 19/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>730</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 377 788 RCS Montluçon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FERRAND</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route d'Evaux les Bains 03420 Marcillat-en-Combraille </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
414377788
18-02-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090015 publié le 18/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>520</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 377 788 RCS Montluçon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FERRAND</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route d'Evaux les Bains 03420 Marcillat-en-Combraille </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
414377788
12-03-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080012 publié le 12/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>327</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 414 377 788 RCS Montluçon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FERRAND</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route d'Evaux les Bains 03420 Marcillat-en-Combraille </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
414377788
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Marcillat-en-Combraille
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.