Procédure sauvegarde Le Clos Fleurie

Vourles492318282Date : 28-02-2010Mis à jour le 09/10/2014 02:00
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Le 28-02-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Le Clos Fleurie à Vourles (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 492318282. L'activité principale de Le Clos Fleurie est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLe Clos Fleurie
VilleVourles (Rhône)
SIREN492 318 282
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure492318282
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
Prononcé le10-02-2010
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création19-10-2006
Capital libéré1.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal41
Code secondaire4110
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Plaine 0
69390 Vourles
Voir sur la carte
Publications
Le 17/09/2014 : jugement rectifiant la décision de modification du plan rendue le 24/07/201409-10-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2551</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 318 282 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE CLOS FLEURIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition de parcelles de terrains pour construction, vente, location des biens bâtis.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de la Plaine 69390 Vourles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le 17/09/2014 : jugement rectifiant la décision de modification du plan rendue le 24/07/2014</dd> </dl>
492318282
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.15-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140155 publié le 15/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1301</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 318 282 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE CLOS FLEURIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition de parcelles de terrains pour construction, vente, location des biens bâtis.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de la Plaine 69390 Vourles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd> </dl>
492318282
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 Lyon11-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110155 publié le 11/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1147</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 318 282 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE CLOS FLEURIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition de parcelles de terrains pour construction, vente, location des biens bâtis.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de la Plaine 69390 Vourles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 Lyon</dd> </dl>
492318282
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110141 publié le 22/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2048</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 318 282 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE CLOS FLEURIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition de parcelles de terrains pour construction, vente, location des biens bâtis.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de la Plaine 69390 Vourles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
492318282
16-05-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100094 publié le 16/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>958</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 318 282 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE CLOS FLEURIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>SENECLAUZE Pascal nom d'usage : SENECLAUZE Pascal n'est plus gérant. PATET Yvan nom d'usage : PATET Yvan devient gérant. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
492318282
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.28-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100041 publié le 28/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2599</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 318 282 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE CLOS FLEURIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition de parcelles de terrains pour construction, vente, location des biens bâtis.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de la Plaine 69390 VOURLES </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
492318282
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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