Procédure sauvegarde Inopolis 3

Vourles490583408Date : 28-02-2010Mis à jour le 12/07/2019 02:00
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Le 28-02-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Inopolis 3 à Vourles (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 490583408. L'activité principale de Inopolis 3 est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeInopolis 3
VilleVourles (Rhône)
SIREN490 583 408
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure490583408
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
Prononcé le10-02-2010
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création14-06-2006
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Plaine 0
69390 Vourles
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Adresse d'établissement
chemin de la Plaine 0
69390 Vourles
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Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.12-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190133 publié le 12/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2052</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 583 408RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INOPOLIS 3</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>société civile immobilière de gestion locative.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de la Plaine 69390 Vourles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490583408
Le 17/09/2014 : jugement rectifiant la décision de modification du plan rendue le 24/07/201409-10-2014
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2555</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 583 408RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INOPOLIS 3</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>société civile immobilière de gestion locative.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de la Plaine 69390 Vourles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le 17/09/2014 : jugement rectifiant la décision de modification du plan rendue le 24/07/2014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490583408
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.15-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140155 publié le 15/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1305</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 583 408RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INOPOLIS 3</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>société civile immobilière de gestion locative.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de la Plaine 69390 Vourles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490583408
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 Lyon11-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110155 publié le 11/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1151</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 juillet 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 583 408RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INOPOLIS 3</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>société civile immobilière de gestion locative.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de la Plaine 69390 Vourles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 Lyon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490583408
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110141 publié le 22/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2052</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 décembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 583 408RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INOPOLIS 3</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>société civile immobilière de gestion locative.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de la Plaine 69390 Vourles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490583408
30-04-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100084 publié le 30/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2747</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 583 408RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INOPOLIS 3</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>SENECLAUZE Pascal Jérôme Marie Joseph nom d'usage : SENECLAUZE Pascal n'est plus gérant. PATET Yvan nom d'usage : PATET Yvan devient gérant. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490583408
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.28-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100041 publié le 28/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2603</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 février 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>490 583 408RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INOPOLIS 3</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>société civile immobilière de gestion locative.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> chemin de la Plaine 69390 VOURLES </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490583408
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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